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Protocole 48-15-6 : organiser les démarches après un décès

Le Protocole 48-15-6 est une chronologie pratique pour organiser les démarches après un décès. Il distingue trois temps : 48 heures pour gérer l'urgence, 15 jours pour prévenir les organismes, puis 6 mois pour préparer la succession avec le notaire.

Le principe : une succession se traverse dans un ordre

Après un décès, les proches se retrouvent souvent face à une longue liste de démarches : déclaration du décès, acte de décès, pompes funèbres, banques, assurances, caisses de retraite, mutuelle, impôts, documents à transmettre au notaire, contrats à résilier, comptes à débloquer.

Le problème n'est pas seulement la quantité de démarches.

Le vrai problème, c'est l'ordre.

Sans chronologie, tout semble urgent. Les proches peuvent perdre du temps sur des démarches secondaires, oublier un organisme important, ne pas retrouver un document essentiel ou arriver chez le notaire sans les bonnes informations.

Le Protocole 48-15-6 sert à transformer cette période confuse en parcours lisible.

Pourquoi 48 heures, 15 jours et 6 mois ?

Les chiffres 48-15-6 correspondent aux trois fenêtres de temps qui reviennent le plus souvent dans les démarches après un décès.

Les 48 premières heures correspondent à l'urgence immédiate : constater le décès, déclarer le décès, obtenir les premiers actes, organiser les premières décisions et retrouver les documents essentiels.

Les 15 premiers jours correspondent à la phase administrative dense : prévenir les banques, assurances, caisses, employeur, mutuelle, organismes sociaux et services importants.

Les 6 premiers mois correspondent à la phase successorale : réunir les pièces, préparer le dossier avec le notaire, clarifier le patrimoine, déposer la déclaration de succession et clôturer les démarches importantes.

Cette chronologie permet d'éviter une erreur fréquente : traiter la succession comme une simple liste de choses à faire, alors qu'il s'agit d'une séquence.

La partie souvent oubliée : préparer avant le décès

Le Protocole 48-15-6 ne sert pas seulement à organiser les démarches après un décès. Il sert aussi à préparer ce qui peut l'être avant.

Beaucoup de difficultés viennent du fait que les proches ne savent pas où chercher les informations : comptes bancaires, contrats, assurances, contacts utiles, volontés, documents importants, informations familiales, coordonnées du notaire ou éléments à transmettre aux héritiers.

Préparer ces informations à l'avance permet aux proches de ne pas devoir tout reconstruire dans l'urgence.

C'est la différence entre une famille qui cherche partout, et une famille qui ouvre un dossier clair.

Pour aider les familles à appliquer cette chronologie, Kit Succession a transformé le Protocole 48-15-6 en dossier imprimable, à remplir à la main et à ranger avec les papiers importants.

Les 48 premières heures : gérer l'urgence

Les deux premiers jours servent à sécuriser les premières démarches. À ce stade, l'objectif n'est pas encore de régler toute la succession : il s'agit de poser les bases, de rassembler les premiers documents et d'éviter les décisions prises dans la panique.

• Faire constater le décès par un médecin (certificat de décès).
• Déclarer le décès à la mairie et obtenir plusieurs copies de l'acte de décès.
• Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques.
• Vérifier l'existence de volontés : contrat obsèques, testament, dispositions particulières.
• Prévenir les proches essentiels et l'employeur du défunt.

Les 15 premiers jours : prévenir les bons organismes

Une fois l'urgence passée, les proches doivent prévenir les organismes liés à la vie administrative, financière et sociale de la personne décédée. C'est souvent la période la plus dense, car elle demande de nombreux courriers, appels, justificatifs et copies d'actes de décès. L'intérêt du Protocole 48-15-6 est de donner un ordre clair, pour ne pas prévenir les organismes au hasard et ne rien oublier.

• Les banques (les comptes individuels sont bloqués jusqu'au règlement).
• Les assurances : habitation, automobile, complémentaire santé.
• Les caisses de retraite et l'Assurance Maladie (CPAM).
• L'employeur ou France Travail, et la mutuelle.
• Les organismes sociaux et les impôts.
• Les abonnements et contrats : énergie, téléphone, internet.

Les 6 premiers mois : avancer avec le notaire et la succession

Les mois qui suivent servent à structurer le règlement de la succession. Les proches doivent réunir les documents nécessaires, clarifier les comptes, contrats, biens, dettes éventuelles, assurances-vie, donations passées et éléments utiles au notaire. Plus les informations sont prêtes, plus les échanges avec le notaire sont simples.

• Réunir l'actif et le passif de la succession.
• Préparer le dossier avec le notaire et clarifier le patrimoine.
• Déposer la déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès.
• Faire valoir les assurances-vie et débloquer les comptes.

Le délai de 6 mois est central, car la déclaration de succession doit généralement être déposée dans ce délai lorsque le décès a eu lieu en France.

Ce que le Protocole 48-15-6 ne remplace pas

Le Protocole 48-15-6 ne remplace pas un notaire, un avocat ou un conseiller juridique. Il ne sert pas à trancher une situation patrimoniale complexe ni à donner un conseil juridique personnalisé.

Son rôle est différent : aider les familles à rassembler les informations, comprendre les grandes étapes et arriver mieux préparées auprès des bons interlocuteurs.

Le lien avec Kit Succession

Kit Succession transforme le Protocole 48-15-6 en dossier imprimable. Le dossier permet de préparer à l'avance les informations importantes, puis de transmettre aux proches un cadre clair à suivre le jour venu.

Il peut être imprimé, rempli à la main, puis rangé dans un classeur avec les papiers importants. L'objectif est simple : que les proches sachent quoi trouver, qui contacter, et dans quel ordre agir.

Questions fréquentes