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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Responsable du traitement
  4. Données collectées
  5. Modes de collecte
  6. Finalités du traitement
  7. Base légale du traitement
  8. Durée de conservation
  9. Partage des données
  10. Sous-traitants
  11. Cookies et technologies de suivi
  12. Sécurité des données
  13. Transferts internationaux
  14. Droits des utilisateurs
  15. Procédure pour exercer ses droits
  16. Protection des mineurs
  17. Modification de la politique
  18. Contact

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site kitsuccession.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées par Eversales Consulting LLC (ci-après « l'Éditeur », « nous » ou « notre »).

La protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »), et de toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

En accédant au Site, en utilisant nos services ou en nous communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptez les pratiques qui y sont décrites.

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2.1 Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4.1 du RGPD).

2.2 Traitement

Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la diffusion ou l'effacement (article 4.2 du RGPD).

2.3 Responsable du traitement

La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (article 4.7 du RGPD). En l'espèce, il s'agit d'Eversales Consulting LLC.

2.4 Sous-traitant

La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (article 4.8 du RGPD).

2.5 Consentement

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement (article 4.11 du RGPD).

2.6 Utilisateur

Toute personne physique qui accède au Site, le consulte, utilise ses fonctionnalités ou procède à un achat de ressource numérique.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Eversales Consulting LLC
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Email : raphael@kitsuccession.fr

4. Données collectées

4.1 Données d'identification

  • Prénom
  • Adresse email

4.2 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type et version de navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
  • Date et heure de connexion
  • Source de trafic (référent, campagne publicitaire)
  • Identifiants de cookies et de session

4.3 Données d'interaction

  • Réponses à des outils interactifs (quiz diagnostic, simulateurs)
  • Interactions avec les emails (ouverture, clics)
  • Actions sur le Site (clics sur des boutons, téléchargements)

4.4 Données de transaction

  • Informations relatives à la commande (produit, date, montant)
  • Données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé — nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire)

4.5 Données de communication

  • Contenu des messages envoyés via un formulaire de contact ou par email
  • Préférences de communication (inscription/désinscription aux emails)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

5. Modes de collecte

5.1 Collecte directe

Certaines données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription, de commande ou de contact, ou lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion.

5.2 Collecte automatique

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le Site, par l'intermédiaire de cookies, de balises web (pixels), de journaux serveur ou d'outils d'analyse statistique.

5.3 Collecte indirecte

Dans certains cas, des données peuvent nous être transmises par des tiers, notamment par nos prestataires de paiement ou par les plateformes publicitaires.

6. Finalités du traitement

6.1 Exécution de la commande

Traitement de votre commande, envoi de la confirmation, mise à disposition de la ressource numérique achetée.

6.2 Communication commerciale

Envoi de communications relatives à nos ressources, nos actualités et nos offres. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

6.3 Personnalisation de l'expérience

Adaptation du contenu du Site à vos centres d'intérêt, personnalisation des résultats d'un quiz ou d'un simulateur.

6.4 Analyse et amélioration

Mesure de l'audience du Site, analyse du comportement de navigation, optimisation de l'ergonomie et des performances.

6.5 Publicité ciblée

Diffusion de publicités ciblées sur des plateformes tierces (notamment Meta / Facebook / Instagram), sous réserve de votre consentement préalable.

6.6 Obligations légales et comptables

Conservation des données de facturation et de transaction conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

7. Base légale du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD : consentement, exécution d'un contrat, intérêt légitime ou obligation légale.

8. Durée de conservation

  • Données de prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier achat
  • Données de facturation et de transaction : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
  • Données relatives à un litige : conservées pendant la durée de prescription légale applicable

9. Partage des données

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers sans fondement légal. Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles en réponse à une réquisition judiciaire, une ordonnance de tribunal, ou toute obligation légale ou réglementaire.

10. Sous-traitants

10.1 Vercel Inc.

Fonction : Hébergement du Site.
Données traitées : Données de navigation, logs serveur.
Localisation : États-Unis (transferts encadrés — voir section 13).

10.2 Brevo (ex-Sendinblue)

Fonction : Envoi d'emails transactionnels et marketing, gestion de la base de contacts.
Données traitées : Prénom, email, données d'interaction email.
Localisation : France / Union européenne.

10.3 Meta (Facebook / Instagram)

Fonction : Pixel de suivi publicitaire, création d'audiences personnalisées.
Données traitées : Données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (via le pixel Meta).
Localisation : États-Unis (transferts encadrés).

10.4 Stripe / PayPal

Fonction : Traitement sécurisé des paiements en ligne.
Données traitées : Données de carte bancaire (traitées directement par les prestataires, jamais stockées par nous).
Sécurité : Chiffrement SSL/TLS, conformité PCI-DSS.

11. Cookies et technologies de suivi

11.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

11.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : Permettent de mesurer l'audience du Site et d'optimiser le fonctionnement.

Cookies publicitaires : Utilisés pour diffuser des publicités ciblées (pixel Meta).

11.3 Consentement

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies analytiques et publicitaires est soumis à votre consentement préalable.

11.4 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement aux cookies affiché lors de votre première visite sur le Site.

11.5 Durée de vie des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

12. Sécurité des données

12.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (SSL/TLS)
  • Hébergement sur des serveurs sécurisés
  • Traitement des paiements par des prestataires certifiés PCI-DSS
  • Contrôle d'accès restreint aux données personnelles

12.2 Mesures organisationnelles

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont strictement besoin. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données.

12.3 Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

13. Transferts internationaux

La majorité de vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être établis aux États-Unis.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place : décision d'adéquation de la Commission européenne, cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types.

14. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l'effacement (article 17)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit d'opposition (article 21)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés)

15. Procédure pour exercer ses droits

15.1 Modalités

Pour exercer l'un quelconque des droits décrits ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande par email à : raphael@kitsuccession.fr

15.2 Vérification d'identité

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

15.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité.

15.4 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

16. Protection des mineurs

Le Site et les ressources proposées s'adressent à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans (ou de moins de 15 ans pour les résidents français).

Si nous apprenions que des données personnelles d'un mineur ont été collectées sans le consentement vérifiable de son représentant légal, nous prendrions les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

17. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs par email ou par une notification visible sur le Site.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Eversales Consulting LLC
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Email : raphael@kitsuccession.fr

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