Guide · Genève · mis à jour juin 2026
Le certificat d'héritier à Genève
À Genève, une particularité : c'est un notaire qui délivre le certificat d'héritier — et non la Justice de paix ou le juge de commune comme dans d'autres cantons romands. Voici, calmement, à quoi sert ce document, comment l'obtenir à Genève, les délais, le coût, les repères fiscaux genevois, et ce que vous pouvez préparer à l'avance pour éviter ces semaines de recherche à vos proches.
Ce que c'est
Le certificat d'héritier est le document officiel qui prouve la qualité d'héritier d'une personne décédée. Il ne décide pas du partage : il atteste de qui sont les héritiers, ce qui permet ensuite d'agir au nom de la succession. C'est lui que la banque exige avant de donner accès aux avoirs du défunt.
En attendant ce document, la banque restreint en général les opérations sur les comptes du défunt. Ce n'est pas dirigé contre la famille : c'est une étape normale de protection des avoirs, le temps que la qualité d'héritier soit établie.
À Genève, c'est un notaire qui le délivre
Le droit successoral est fédéral, mais l'autorité compétente change d'un canton à l'autre. À Genève, c'est le notaire qui établit le certificat d'héritier. C'est une différence concrète avec, par exemple, le canton de Vaud (Justice de paix), le Valais (juge de commune) ou Neuchâtel (Justice de paix).
En pratique, vous vous adressez donc à une étude de notaire genevoise avec les documents requis. Le notaire vérifie la parenté et la dévolution successorale, puis délivre le certificat qui servira face à la banque, aux assurances et pour les autres démarches.
La démarche et les documents à réunir
La marche à suivre est de prendre contact avec un notaire à Genève et de lui transmettre les pièces permettant d'établir la qualité d'héritier. On demande généralement :
- L'acte de décès (délivré par la commune).
- Les documents d'état civil prouvant la parenté (livret de famille, actes…).
- Les pièces d'identité des héritiers.
- Le testament éventuel ou le pacte successoral.
- Les coordonnées des établissements concernés (banques, assurances, caisses).
La liste exacte est à confirmer avec l'étude de notaire : selon le dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Délais et coût
Délai
Souvent plusieurs semaines
Le temps de réunir les pièces et de vérifier la qualité d'héritier.
Coût
Honoraires de notaire
Variables selon la succession ; le notaire indique une estimation au vu de la situation.
Ces repères sont donnés à titre indicatif. Le montant exact dépend de l'étude et de la succession — à confirmer directement auprès du notaire.
Repères fiscaux genevois
La fiscalité des successions est cantonale en Suisse. À Genève, à titre de repères pédagogiques :
- En ligne directe (conjoint, enfants), la succession est en général exonérée d'impôt à Genève.
- Les collatéraux (frères, sœurs, neveux…) et les non-parents sont, eux, taxés.
- Il peut par ailleurs exister des droits liés au partage.
- L'administration fiscale peut établir un inventaire de la succession.
Ces repères ne sont pas un conseil fiscal. La situation réelle dépend des liens de parenté et du dossier — à confirmer auprès de l'administration fiscale cantonale (ge.ch) ou d'un notaire.
Ce que vous pouvez préparer à l'avance
Le certificat d'héritier, lui, ne s'obtient qu'après le décès. Mais l'essentiel de ce qui fait perdre des semaines aux familles, vous pouvez le mettre en ordre dès aujourd'hui : savoir où sont les comptes et les contrats, quels accès existent, qui prévenir et dans quel ordre. C'est exactement ce que rassemble le Kit Succession Suisse — un dossier clair, suisse romand, pour que vos proches n'aient pas à tout chercher dans l'urgence.
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Questions fréquentes
Qui délivre le certificat d'héritier à Genève ?
À Genève, c'est un notaire qui établit le certificat d'héritier, contrairement à d'autres cantons romands où cette compétence revient à la Justice de paix (Vaud, Neuchâtel, Fribourg) ou au juge de commune (Valais). Vous vous adressez donc à une étude de notaire genevoise.
Combien de temps et combien ça coûte ?
Le délai est souvent de plusieurs semaines, le temps de réunir les pièces et de vérifier la qualité d'héritier. Le coût correspond aux honoraires du notaire et varie selon la succession. Le notaire vous indiquera une estimation au vu de votre situation.
Paie-t-on un impôt de succession à Genève en ligne directe ?
En général, la succession en ligne directe (conjoint, enfants) est exonérée d'impôt à Genève, tandis que les collatéraux et les non-parents sont taxés. Des droits liés au partage peuvent par ailleurs exister. Ces points sont à confirmer auprès de l'administration fiscale cantonale (ge.ch), selon la situation.
Quels documents réunir ?
Généralement : l'acte de décès, les documents d'état civil prouvant la parenté, les pièces d'identité des héritiers et le testament éventuel. La liste exacte est à confirmer avec l'étude de notaire, qui peut demander des pièces complémentaires selon le dossier.