Les 30 premiers jours après un décès en Suisse romande

L'ordre logique des premiers jours

Chaque situation est différente, mais les premières démarches suivent presque toujours le même fil. Voici l'ordre logique général — à adapter selon le canton et la situation. Prenez-le comme une liste où l'on coche une chose après l'autre, sans se presser.

1. Le constat de décès est établi par le médecin, puis le décès est déclaré à la commune. La commune délivre alors l'acte de décès — demandez-en plusieurs copies, elles vous seront utiles pour les démarches suivantes.
2. Prévenir les principaux organismes : la banque, l'assureur, la caisse maladie (LAMal), l' AVS / la caisse de pension, l'employeur, le bailleur, ainsi que les abonnements en cours.
3. Comprendre que les comptes sont restreints jusqu'à l'obtention du certificat d'héritier — c'est une étape normale (voir comptes bancaires bloqués).
4. Demander le certificat d'héritier. L'autorité dépend du canton : notaire à Genève, Justice de paix dans le canton de Vaud, juge de commune en Valais, etc. (voir le certificat d'héritier).
5. Connaître les délais à ne pas manquer : répudier la succession (en principe dans les 3 mois) ; demander un inventaire public (souvent dans le mois). Ces choix se confirment avec l'autorité ou un professionnel ; l'essentiel est de les connaître à temps.
6. S'il y a plusieurs héritiers, ils forment une hoirie et décident en commun (voir hoirie et indivision).

Constat et acte de décès : par où tout commence

La toute première étape revient au médecin, qui établit le constat de décès. Le décès est ensuite déclaré à la commune du lieu où il est survenu, qui établit l'acte de décès. C'est ce document officiel qui ouvrira la plupart des démarches.

Conseil simple qui épargne bien des allers-retours : demandez plusieurs copies de l'acte de décès dès le départ. Banque, assurances, caisses et administrations en réclament chacune un exemplaire.

En pratique, les pompes funèbres accompagnent souvent les familles dans ces toutes premières formalités. Vous n'êtes pas seul à devoir tout retenir.

Qui prévenir dans les premières semaines

Une fois l'acte de décès en main, on prévient progressivement les principaux organismes. Inutile de tout faire le même jour : voici les interlocuteurs qui reviennent le plus souvent.

• La banque (qui restreindra les comptes le temps d'établir la qualité d'héritier).
• L'assureur (vie, RC, ménage, véhicule…) et la caisse maladie (LAMal).
• L'AVS et la caisse de pension (2e pilier), pour les rentes en cours.
• L'employeur, s'il y a lieu.
• Le bailleur ou la gérance, pour le logement.
• Les abonnements et services en cours (téléphone, énergie, presse…).

La liste exacte et les justificatifs demandés varient selon l'organisme et le canton. Voici l'ordre logique général, à adapter selon votre situation.

Comptes restreints et certificat d'héritier

À l'annonce du décès, la banque restreint les opérations sur les comptes du défunt jusqu'à ce que la qualité d'héritier soit établie. Ce n'est pas dirigé contre la famille : c'est une protection normale des avoirs, le temps de savoir à qui ils reviennent. C'est pourquoi le certificat d'héritier est souvent l'une des démarches à lancer assez tôt.

Ce certificat est le document officiel qui prouve qui sont les héritiers. L'autorité qui le délivre dépend de votre canton (notaire à Genève, Justice de paix dans le canton de Vaud, juge de commune en Valais, et autres selon le canton). Le détail se trouve sur notre page dédiée : le certificat d'héritier en Suisse romande.

Les délais à connaître, sans s'alarmer

Certaines décisions se prennent dans un certain délai. Les connaître à l'avance évite la précipitation : il ne s'agit pas de tout trancher tout de suite, mais de savoir qu'elles existent.

Bon à savoir : ces délais courts — répudier (en principe 3 mois) ou demander un inventaire (souvent dans le mois) — se confirment avec l'autorité ou un professionnel. L'essentiel est de les connaître à temps ; le détail varie selon le canton et la situation.

Ce que l'on peut préparer à l'avance

La plupart de ces démarches ne se font qu'après le décès. Mais ce qui fait perdre des semaines aux familles, ce sont les recherches : retrouver les comptes, les contrats, les accès, les bons documents. Tout cela, on peut le mettre en ordre dès aujourd'hui — savoir où sont les comptes et les contrats, quels accès existent, qui prévenir et dans quel ordre, ce qui relève de votre canton. C'est exactement ce que rassemble le Kit Succession Suisse : un dossier clair, suisse romand, pour que vos proches n'aient pas à tout chercher dans l'urgence.

Le kit est un outil d'information et d'organisation. Il ne remplace pas un notaire, un avocat, un juriste ou une décision d'autorité : il aide simplement à arriver préparé.

Questions fréquentes